Checkers

CASTEL'ANNE

Active
Siren403 179 880SARL38500 VOIRONCréée le 15 décembre 1995

Documents

CASTEL'ANNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 179 880. Son siège social est situé 21 av Raymond Tezier, 38500 Voiron. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.

Fiche d'identité de CASTEL'ANNE

Dénomination
CASTEL'ANNE
SIREN
403 179 880
SIRET (siège)
403 179 880 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92403179880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 179 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
15 décembre 1995
Siège social
21 AV RAYMOND TEZIER, 38500, VOIRON
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CASTEL'ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASTEL'ANNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CASTEL'ANNE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38500 VOIRONSiègeFermé

    403 179 880 00014 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 927C

  • 38500 VOIRONFermé

    403 179 880 00022 · ouvert le 22 mai 2000 · NAF 551A

Documents juridiques de CASTEL'ANNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1995

  • Acte

Conformité de CASTEL'ANNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASTEL'ANNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 février 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2011 · publié le 17 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASTEL'ANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASTEL'ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASTEL'ANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1995

Questions fréquentes sur CASTEL'ANNE

Quel est le numéro SIREN de CASTEL'ANNE ?

Le numéro SIREN de CASTEL'ANNE est 403 179 880. Le SIRET de son siège social est 403 179 880 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92403179880.

Où se situe le siège social de CASTEL'ANNE ?

Le siège social de CASTEL'ANNE est situé 21 av Raymond Tezier, 38500 Voiron.

CASTEL'ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASTEL'ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASTEL'ANNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASTEL'ANNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2011 pour insuffisance d'actif.