CASTEL C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASTEL C est une SARL immatriculée le 30 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 915 013. Son siège social est situé Le Bourg, 50570 Cametours. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par CARLOS DA SILVA GLORIA, liquidateur.
Fiche d'identité de CASTEL C
INSEE- Dénomination
- CASTEL C
- SIREN
- 814 915 013
- SIRET (siège)
- 814 915 013 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22814915013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 915 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 30 novembre 2015
- Siège social
- LE BOURG, 50570, CAMETOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASTEL C
Restaurant, vente à emporter, traiteur, location de salle de réception, organisation d'événements.
Finances de CASTEL C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASTEL C
INSEEÉtablissements de CASTEL C
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50570 CAMETOURSSiègeFermé
814 915 013 00019 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 5610A
Documents juridiques de CASTEL C
INPIComptes annuels de CASTEL C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASTEL C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASTEL C
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASTEL C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juin 2018. Clôturée le 05 février 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2019 · publié le 10 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2018 · publié le 09 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 juin 2018 · publié le 20 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Juillet 2017, désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASTEL C. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/04828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/03636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASTEL C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASTEL C
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Juillet 2017, désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2015
Questions fréquentes sur CASTEL C
Quel est le numéro SIREN de CASTEL C ?
Le numéro SIREN de CASTEL C est 814 915 013. Le SIRET de son siège social est 814 915 013 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22814915013.
Qui dirige CASTEL C ?
CASTEL C est dirigée par CARLOS DA SILVA GLORIA, liquidateur.
Où se situe le siège social de CASTEL C ?
Le siège social de CASTEL C est situé Le Bourg, 50570 Cametours.
CASTEL C est-elle toujours en activité ?
Oui, CASTEL C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASTEL C est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASTEL C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2019 pour insuffisance d'actif.
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