CASTELLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
CASTELLAN est une SCI immatriculée le 20 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 668 167. Elle est domiciliée 220 Che de Petelin, 83340 Le Thoronet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANNE ROLLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASTELLAN
INSEE- Dénomination
- CASTELLAN
- SIREN
- 433 668 167
- SIRET (siège)
- 433 668 167 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR64433668167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 668 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 novembre 2000
- Siège social
- 220 CHE DE PETELIN, 83340, LE THORONET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CASTELLAN
l'achat la rénoncation la location et la gestion de ses biens immobiliers, l'achat de parts de sociétés dont l'activité est connexe
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CASTELLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASTELLAN
INSEEÉtablissements de CASTELLAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83340 LE THORONETSiègeActif
433 668 167 00037 · ouvert le 10 novembre 2000 · NAF 6820A
- 06110 LE CANNETFermé
433 668 167 00011 · ouvert le 10 novembre 2000 · NAF 6820A
- 06400 CANNESFermé
433 668 167 00029 · ouvert le 05 juillet 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de CASTELLAN
INPIComptes annuels de CASTELLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASTELLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASTELLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASTELLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASTELLAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/14085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025017275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/04327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/04458
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04205
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025019102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025004859
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/05680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/06517
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 octobre 2024 · N° 21/02257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/09269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/12364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/16021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 septembre 2023 · N° 19/17789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 27 novembre 2019 · N° 17/10759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASTELLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASTELLAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2000
Questions fréquentes sur CASTELLAN
Quel est le numéro SIREN de CASTELLAN ?
Le numéro SIREN de CASTELLAN est 433 668 167. Le SIRET de son siège social est 433 668 167 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64433668167.
Qui dirige CASTELLAN ?
CASTELLAN est dirigée par ANNE ROLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASTELLAN ?
Le siège social de CASTELLAN est situé 220 Che de Petelin, 83340 Le Thoronet.
CASTELLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CASTELLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASTELLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASTELLAN.
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