CASTILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 633 969, CASTILLE est une société civile créée le 29 décembre 2021. Elle est domiciliée Rte du Replat 94 impasse de Castille, 38570 Theys. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC GUERIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CASTILLE
INSEE- Dénomination
- CASTILLE
- SIREN
- 908 633 969
- SIRET (siège)
- 908 633 969 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62908633969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 633 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2021
- Siège social
- RTE DU REPLAT 94 IMPASSE DE CASTILLE, 38570, THEYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASTILLE
Propriété, acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, vente exceptionnelle de ces mêmes biens. Propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et souscription de tout emprunt.
Finances de CASTILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASTILLE
INSEEÉtablissements de CASTILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38570 THEYSSiègeActif
908 633 969 00013 · ouvert le 24 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASTILLE
INPIComptes annuels de CASTILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASTILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASTILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/06326
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00409
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00751
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00897
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Cour d'appel, référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00170
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Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F00962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00297
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00405
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025008433
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00282
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025003201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/02125
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/02332
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025F00543
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024F00637
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00573
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00048
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-21.598
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2024 · N° 22-22.291
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/02332
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 27 juillet 2023 · N° 20/05221
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 19/08253
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 19/07415
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Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/08108
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 janvier 2020 · N° 19/00245
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 janvier 2020 · N° 18/06148
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 12 novembre 2015 · N° 12/06916
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 01 octobre 2015 · N° 12/01004
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 08 avril 2015 · N° 12/03192
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 mai 2013 · N° 11/05949
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 mai 2013 · N° 12/03354
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 11 février 2013 · N° 11/05390
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 24 janvier 2013 · N° 12/01239
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 03 décembre 2012 · N° 12/03751
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 27 novembre 2012 · N° 11/07362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 octobre 2012 · N° 11/06951
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 20 septembre 2012 · N° 10/02186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 19 janvier 2012 · N° 11/00998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 décembre 2011 · N° 10/07449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 juin 2011 · N° 10/05409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/08996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 12 mai 2011 · N° 10/05778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 12 mai 2011 · N° 10/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 mars 2011 · N° 10/01679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 février 2011 · N° 09/09162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 10 février 2011 · N° 08/09271
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 06 janvier 2011 · N° 10/01801
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 08 décembre 2010 · N° 09/07479
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 décembre 2010 · N° 08/06284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 29 novembre 2010 · N° 09/07621
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 25 novembre 2010 · N° 09/04974
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 18 novembre 2010 · N° 09/01379
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 18 novembre 2010 · N° 09/04963
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 18 novembre 2010 · N° 10/00394
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 novembre 2010 · N° 09/00499
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 20 octobre 2010 · N° 09/01683
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 20 octobre 2010 · N° 10/03159
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 04 octobre 2010 · N° 09/02752
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 30 septembre 2010 · N° 09/06585
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 30 septembre 2010 · N° 08/07118
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 septembre 2010 · N° 09/04257
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 08 septembre 2010 · N° 09/04910
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 08 septembre 2010 · N° 10/00490
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 septembre 2010 · N° 08/09119
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 juillet 2010 · N° 08/02585
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 30 juin 2010 · N° 10/03203
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 juin 2010 · N° 08/08629
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 17 juin 2010 · N° 10/01261
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 17 juin 2010 · N° 10/01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 17 juin 2010 · N° 10/01263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 17 juin 2010 · N° 10/01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 17 juin 2010 · N° 09/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 17 juin 2010 · N° 07/05614
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juin 2010 · N° 08/08811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 27 mai 2010 · N° 09/00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 10 mai 2010 · N° 08/08330
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 03 mai 2010 · N° 09/04043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 21 avril 2010 · N° 09/06244
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 25 mars 2010 · N° 09/05951
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 25 mars 2010 · N° 09/01809
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 23 mars 2010 · N° 08/09055
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 18 mars 2010 · N° 08/02918
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 25 février 2010 · N° 08/01337
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 février 2010 · N° 07/07777
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 février 2010 · N° 07/08250
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 04 février 2010 · N° 09/00613
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 28 janvier 2010 · N° 08/07476
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 21 janvier 2010 · N° 07/08251
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 janvier 2010 · N° 08/04173
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 décembre 2009 · N° 08/04528
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 07 décembre 2009 · N° 08/02691
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 novembre 2009 · N° 08/04406
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 2
Décision du 26 novembre 2009 · N° 08/05397
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 26 novembre 2009 · N° 08/07412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 22 octobre 2009 · N° 08/08193
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 17 août 2009 · N° 08/06187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 18 mars 2009 · N° 08/01735
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-30.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-30.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-43.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-60.566
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 97-45.871
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 98-60.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-04.084
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-19.379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1999 · N° 96-21.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-18.359
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1995 · N° 94-40.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 92-14.225
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-70.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-17.964
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-14.846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASTILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-24
- création
Date d'effet : 29 décembre 2021
Questions fréquentes sur CASTILLE
Quel est le numéro SIREN de CASTILLE ?
Le numéro SIREN de CASTILLE est 908 633 969. Le SIRET de son siège social est 908 633 969 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62908633969.
Qui dirige CASTILLE ?
CASTILLE est dirigée par FREDERIC GUERIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASTILLE ?
Le siège social de CASTILLE est situé Rte du Replat 94 impasse de Castille, 38570 Theys.
CASTILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASTILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASTILLE.
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