COTTAVE ANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
COTTAVE ANDRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2016, identifiée par le SIREN 310 800 222. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mollard, 38570 Theys. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE COTTAVE, gérant.
Fiche d'identité de COTTAVE ANDRE
INSEE- Dénomination
- COTTAVE ANDRE
- SIREN
- 310 800 222
- SIRET (siège)
- 310 800 222 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12310800222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 800 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2016
- Siège social
- LE MOLLARD, 38570, THEYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTTAVE ANDRE
Propriété et gestion d'immeuble.
Finances de COTTAVE ANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTTAVE ANDRE
INSEEÉtablissements de COTTAVE ANDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38570 THEYSSiègeActif
310 800 222 00013 · ouvert le 15 novembre 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de COTTAVE ANDRE
INPIComptes annuels de COTTAVE ANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTAVE ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTTAVE ANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTAVE ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COTTAVE ANDRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTTAVE ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTTAVE ANDRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 1976-11-15
- création
Date d'effet : 06 avril 2016
Questions fréquentes sur COTTAVE ANDRE
Quel est le numéro SIREN de COTTAVE ANDRE ?
Le numéro SIREN de COTTAVE ANDRE est 310 800 222. Le SIRET de son siège social est 310 800 222 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12310800222.
Qui dirige COTTAVE ANDRE ?
COTTAVE ANDRE est dirigée par ANDRE COTTAVE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTTAVE ANDRE ?
Le siège social de COTTAVE ANDRE est situé Le Mollard, 38570 Theys.
COTTAVE ANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, COTTAVE ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTTAVE ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTAVE ANDRE.
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