DES FORETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES FORETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 072 878. Son siège social est situé 135 Rte de la Croix Blanche, 38570 Theys. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CECILE CHATROUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES FORETS
INSEE- Dénomination
- DES FORETS
- SIREN
- 842 072 878
- SIRET (siège)
- 842 072 878 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19842072878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 072 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2018
- Siège social
- 135 RTE DE LA CROIX BLANCHE, 38570, THEYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES FORETS
Propriété, gestion, administration, location de tous biens immobiliers.
Finances de DES FORETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES FORETS
INSEEÉtablissements de DES FORETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38570 THEYSSiègeActif
842 072 878 00015 · ouvert le 26 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES FORETS
INPIComptes annuels de DES FORETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES FORETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES FORETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FORETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES FORETS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/02060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX CONTENTIEUX
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/03520
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025P00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 21/04241
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/02014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/12336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 août 2024 · N° 21/00407
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/00130
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/00400
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00085
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01229
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/03927
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 octobre 2023 · N° 21/01035
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 19 septembre 2023 · N° 20/12058
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/04850
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 février 2023 · N° 19/11037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 juillet 2022 · N° 21/05450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/04071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 02 février 2017 · N° 15/01390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 09 octobre 2014 · N° 14/01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 octobre 2012 · N° 11/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2003 · N° 02-83.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 1996 · N° 95-82.832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES FORETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES FORETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-26
- création
Date d'effet : 04 septembre 2018
Questions fréquentes sur DES FORETS
Quel est le numéro SIREN de DES FORETS ?
Le numéro SIREN de DES FORETS est 842 072 878. Le SIRET de son siège social est 842 072 878 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19842072878.
Qui dirige DES FORETS ?
DES FORETS est dirigée par CECILE CHATROUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES FORETS ?
Le siège social de DES FORETS est situé 135 Rte de la Croix Blanche, 38570 Theys.
DES FORETS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES FORETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES FORETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FORETS.
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