CATALPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CATALPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1992, identifiée par le SIREN 387 638 604. Elle est domiciliée 48 av d'Enghien, 93800 Epinay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 703C.
Fiche d'identité de CATALPA
INSEE- Dénomination
- CATALPA
- SIREN
- 387 638 604
- SIRET (siège)
- 387 638 604 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90387638604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 638 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703C
- Date de création
- 15 mai 1992
- Siège social
- 48 AV D'ENGHIEN, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CATALPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CATALPA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CATALPA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeFermé
387 638 604 00018 · ouvert le 15 mai 1992 · NAF 703C
Documents juridiques de CATALPA
INPIComptes annuels de CATALPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATALPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CATALPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATALPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATALPA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/02569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024F01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/05831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/05824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 20-20.291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 juin 2020 · N° 18/00514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CATALPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CATALPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1992
Questions fréquentes sur CATALPA
Quel est le numéro SIREN de CATALPA ?
Le numéro SIREN de CATALPA est 387 638 604. Le SIRET de son siège social est 387 638 604 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90387638604.
Où se situe le siège social de CATALPA ?
Le siège social de CATALPA est situé 48 av d'Enghien, 93800 Epinay-sur-Seine.
CATALPA est-elle toujours en activité ?
Oui, CATALPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATALPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATALPA.
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