MOUMEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 801 571, MOUMEN est une SCI créée le 8 mars 1985. Son siège social est situé à Aulnay-sous-Bois (93600). Elle est rattachée au code d'activité NAF 703C. Elle est dirigée par BELHADJ GACEM BECHIR, gérant.
Fiche d'identité de MOUMEN
INSEE- Dénomination
- MOUMEN
- SIREN
- 331 801 571
- SIRET (siège)
- 331 801 571 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37331801571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 801 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 097,63 €
- Code NAF / APE
- 703C
- Date de création
- 08 mars 1985
- Siège social
- , 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MOUMEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUMEN
INSEEBELHADJ GACEM BECHIR
Gérant
Depuis la création (08 mars 1985) · 41 ans
Établissements de MOUMEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé
331 801 571 00018 · ouvert le 08 mars 1985 · NAF 703C
Documents juridiques de MOUMEN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MOUMEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUMEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUMEN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00334
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 1
Décision du 22 avril 2024 · N° 20/08305
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/06704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1997 · N° 94-42.169
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 1991 · N° 91-80.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUMEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1985
Questions fréquentes sur MOUMEN
Quel est le numéro SIREN de MOUMEN ?
Le numéro SIREN de MOUMEN est 331 801 571. Le SIRET de son siège social est 331 801 571 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37331801571.
Qui dirige MOUMEN ?
MOUMEN est dirigée par BELHADJ GACEM BECHIR, gérant.
Où se situe le siège social de MOUMEN ?
Le siège social de MOUMEN est situé 93600 Aulnay-sous-Bois.
MOUMEN est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUMEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUMEN.
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