LA VESUBIENNE
Active- Capital social
- 7,6 k€
LA VESUBIENNE est une SNC immatriculée le 24 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 077 806. Le siège social de l'entreprise se trouve 254 AV 254 Avenue ARISTIDE BRIAND, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 703C comme activité principale. La direction est assurée par ANCOLIO CHARLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA VESUBIENNE
INSEE- Dénomination
- LA VESUBIENNE
- SIREN
- 350 077 806
- SIRET (siège)
- 350 077 806 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74350077806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 077 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 703C
- Date de création
- 24 mars 1989
- Siège social
- 254 AV 254 Avenue ARISTIDE BRIAND , 93320, Les Pavillons-sous-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA VESUBIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VESUBIENNE
INSEEANCOLIO CHARLY
Gérant
Depuis la création (24 mars 1989) · 37 ans
ANCOLIO FLORENCE EDITH
Autre
Depuis la création (24 mars 1989) · 37 ans
Établissements de LA VESUBIENNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93320 Les Pavillons-sous-BoisSiègeFermé
350 077 806 00015 · ouvert le 16 janvier 1989 · NAF 703C
Documents juridiques de LA VESUBIENNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA VESUBIENNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA VESUBIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 novembre 2014 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA VESUBIENNE. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1997 · N° 96-40.595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VESUBIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA VESUBIENNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 7 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 mars 1989
Questions fréquentes sur LA VESUBIENNE
Quel est le numéro SIREN de LA VESUBIENNE ?
Le numéro SIREN de LA VESUBIENNE est 350 077 806. Le SIRET de son siège social est 350 077 806 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74350077806.
Qui dirige LA VESUBIENNE ?
LA VESUBIENNE est dirigée par ANCOLIO CHARLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA VESUBIENNE ?
Le siège social de LA VESUBIENNE est situé 254 AV 254 Avenue ARISTIDE BRIAND, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
LA VESUBIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VESUBIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VESUBIENNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA VESUBIENNE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 novembre 2014 pour extinction du passif.
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