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CATALPA

Active
Siren490 083 474SARL60300 SENLISCréée le 12 mai 2006
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 083 474, CATALPA est une SARL créée le 12 mai 2006. Son siège social est situé 11 Che de la Bretonnerie, 60300 Senlis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GENEVIEVE FOSSIEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CATALPA

Dénomination
CATALPA
SIREN
490 083 474
SIRET (siège)
490 083 474 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94490083474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 083 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2006
Siège social
11 CHE DE LA BRETONNERIE, 60300, SENLIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATALPA

L'acquisition la gestion l'administration et la vente de toutes vaeurs mobilières

Finances de CATALPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATALPA

GF

GENEVIEVE FOSSIEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CATALPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60300 SENLISSiègeActif

    490 083 474 00018 · ouvert le 20 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de CATALPA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de CATALPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATALPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATALPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CATALPA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 décembre 2012 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 19 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 octobre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

11 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mai 2020 · publié le 07 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2019 · publié le 25 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2015, désignant, liquidateur SCP Lehericy-Hermont représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 janvier 2018 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Leblanc-Lehericy-Hermont représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 décembre 2017 · publié le 21 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement du 18 janvier 2017 · publié le 29 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2015 et désignant mandataire judiciaire SCP Leblanc-Lehericy, représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 07 mai 2014 · publié le 23 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Leblanc-Lehericy, représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 27 mars 2014 · publié le 18 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Arrêt de la cour d'appel de AMIENS en date du 27 mars 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 29 mai 2013., convertissant la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire; Ouvre une nouvelle période d'observation, laquelle prendra fin le 27 Juin 2014.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Leblanc-Lehericy, représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 29 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Me Deshayes Nicolas 34 Rue Gabriel Péri 94000 Créteil avec les pouvoirs : assister.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Deshayes Nicolas 34 Rue Gabriel Péri 94000 Créteil avec les pouvoirs : assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Leblanc-Lehericy-Herbaut, représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATALPA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATALPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATALPA

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-16 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2015, désignant, liquidateur SCP Lehericy-Hermont représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-01-10 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Leblanc-Lehericy-Hermont représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-18 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2015 et désignant mandataire judiciaire SCP Leblanc-Lehericy, représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 7 mai 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Leblanc-Lehericy, représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 27 mars 2014 · Arrêt de la cour d'appel de AMIENS en date du 27 mars 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 29 mai 2013., convertissant la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire; Ouvre une nouvelle période d'observation, laquelle prendra fin le 27 Juin 2014.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 décembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Leblanc-Lehericy, représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Me Deshayes Nicolas 34 Rue Gabriel Péri 94000 Créteil avec les pouvoirs : assister.

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Deshayes Nicolas 34 Rue Gabriel Péri 94000 Créteil avec les pouvoirs : assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Leblanc-Lehericy-Herbaut, représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant associé unique : FOSSIEZ Geneviève

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2006

Questions fréquentes sur CATALPA

Quel est le numéro SIREN de CATALPA ?

Le numéro SIREN de CATALPA est 490 083 474. Le SIRET de son siège social est 490 083 474 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94490083474.

Qui dirige CATALPA ?

CATALPA est dirigée par GENEVIEVE FOSSIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CATALPA ?

Le siège social de CATALPA est situé 11 Che de la Bretonnerie, 60300 Senlis.

CATALPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CATALPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATALPA est-elle en procédure collective ?

Oui. CATALPA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 décembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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