CATHERIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CATHERIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2014, identifiée par le SIREN 800 963 720. Elle est domiciliée Pas des Carthaginois, 30200 Saint-Michel-d'Euzet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC TRESVAUX DU FRAVAL, gérant.
Fiche d'identité de CATHERIN
INSEE- Dénomination
- CATHERIN
- SIREN
- 800 963 720
- SIRET (siège)
- 800 963 720 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91800963720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 963 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2014
- Siège social
- PAS DES CARTHAGINOIS, 30200, SAINT-MICHEL-D'EUZET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CATHERIN
Acquisition, administration et exploitation de tout immeuble
Finances de CATHERIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CATHERIN
INSEEÉtablissements de CATHERIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30200 SAINT-MICHEL-D'EUZETSiègeActif
800 963 720 00019 · ouvert le 15 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CATHERIN
INPIComptes annuels de CATHERIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATHERIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CATHERIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATHERIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATHERIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/80303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 octobre 2023 · N° 21/21034
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/07054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 juin 2015 · N° 14/05555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 1996 · N° 95-85.098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CATHERIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CATHERIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-15
- création
Date d'effet : 12 mars 2014
Questions fréquentes sur CATHERIN
Quel est le numéro SIREN de CATHERIN ?
Le numéro SIREN de CATHERIN est 800 963 720. Le SIRET de son siège social est 800 963 720 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91800963720.
Qui dirige CATHERIN ?
CATHERIN est dirigée par ERIC TRESVAUX DU FRAVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CATHERIN ?
Le siège social de CATHERIN est situé Pas des Carthaginois, 30200 Saint-Michel-d'Euzet.
CATHERIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CATHERIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATHERIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATHERIN.
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