SCI LES LAUZES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 914,69 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 296 461, SCI LES LAUZES est une SCI créée le 25 septembre 1995. Elle est domiciliée 987 CHE de Mérindol, 84550 Mornas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GEORGES DE VITA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES LAUZES
INSEE- Dénomination
- SCI LES LAUZES
- SIREN
- 402 296 461
- SIRET (siège)
- 402 296 461 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR69402296461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 296 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 septembre 1995
- Siège social
- 987 CHE de Mérindol, 84550, Mornas
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES LAUZES
Gestion de son patrimoine immobilier
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Finances de SCI LES LAUZES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES LAUZES
INSEEMERINDOL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 1995) · 31 ans
Établissements de SCI LES LAUZES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84550 MornasSiègeActif
402 296 461 00039 · ouvert le 27 janvier 2026 · NAF 6820B
- 30200 SAINT-MICHEL-D'EUZETFermé
402 296 461 00013 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES LAUZES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES LAUZES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LAUZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES LAUZES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES LAUZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES LAUZES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculée le 2026-08-11 · Début d'activité : 2026-01-27
- création
Date d'effet : 25 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LES LAUZES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES LAUZES ?
Le numéro SIREN de SCI LES LAUZES est 402 296 461. Le SIRET de son siège social est 402 296 461 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69402296461.
Qui dirige SCI LES LAUZES ?
SCI LES LAUZES est dirigée par GEORGES DE VITA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES LAUZES ?
Le siège social de SCI LES LAUZES est situé 987 CHE de Mérindol, 84550 Mornas.
SCI LES LAUZES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES LAUZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES LAUZES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LAUZES.
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