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CATION SA

Active
Siren430 322 537SA25200 MONTBELIARDCréée le 01 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 322 537, CATION SA est une SA créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 2 Pl Tharradin, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de CATION SA

Dénomination
CATION SA
SIREN
430 322 537
SIRET (siège)
430 322 537 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55430322537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 322 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre SA coopérative à CA
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
2 PL THARRADIN, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CATION SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATION SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CATION SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeFermé

    430 322 537 00019 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 742C

Documents juridiques de CATION SA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de CATION SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATION SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATION SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CATION SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATION SA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATION SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATION SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur CATION SA

Quel est le numéro SIREN de CATION SA ?

Le numéro SIREN de CATION SA est 430 322 537. Le SIRET de son siège social est 430 322 537 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55430322537.

Où se situe le siège social de CATION SA ?

Le siège social de CATION SA est situé 2 Pl Tharradin, 25200 Montbeliard.

CATION SA est-elle toujours en activité ?

Oui, CATION SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATION SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CATION SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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