CATPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CATPAT est une SCI immatriculée le 18 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 650 008. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Au Conteur, 25680 Cubry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE EYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CATPAT
INSEE- Dénomination
- CATPAT
- SIREN
- 913 650 008
- SIRET (siège)
- 913 650 008 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR84913650008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 650 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2022
- Siège social
- 11 Au Conteur, 25680, Cubry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CATPAT
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
Finances de CATPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CATPAT
INSEEÉtablissements de CATPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25680 CubrySiègeActif
913 650 008 00026 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CATPAT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CATPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CATPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CATPAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CATPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CATPAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculée le 2024-01-31 · Début d'activité : 2023-09-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-18 · Début d'activité : 2022-05-18
- création
Date d'effet : 18 mai 2022
Questions fréquentes sur CATPAT
Quel est le numéro SIREN de CATPAT ?
Le numéro SIREN de CATPAT est 913 650 008. Le SIRET de son siège social est 913 650 008 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84913650008.
Qui dirige CATPAT ?
CATPAT est dirigée par CATHERINE EYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CATPAT ?
Le siège social de CATPAT est situé 11 Au Conteur, 25680 Cubry.
CATPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CATPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATPAT.
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