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993 402 239

Active
Siren993 402 239Entrepreneur individuel Forges-les-BainsCréée le 01 novembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 993 402 239

Dénomination
993 402 239
SIREN
993 402 239
SIRET (siège)
993 402 239 00020
N° TVA intracommunautaire
FR69993402239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 402 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 novembre 2025
Siège social
Forges-les-Bains
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 402 239

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Dirigeants et représentants de 993 402 239

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 402 239

3 établissements, dont 2 en activité.

  • Forges-les-BainsSiègeActif

    993 402 239 00020 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 8551Z

  • Forges-les-BainsActif

    993 402 239 00038 · ouvert le 07 septembre 2026 · NAF 6820A

  • Forges-les-BainsFermé

    993 402 239 00012 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

Conformité de 993 402 239

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 402 239. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 402 239 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 402 239

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2025

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