CAUMETTE SYLVIE
Active6910Z · Activités juridiques
CAUMETTE SYLVIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2005, identifié par le SIREN 480 866 417. Elle est domiciliée 37 rue Charles Chapoutat, 26400 Aouste-sur-Sye. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de CAUMETTE SYLVIE
INSEE- Dénomination
- CAUMETTE SYLVIE
- SIREN
- 480 866 417
- SIRET (siège)
- 480 866 417 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR34480866417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 866 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 janvier 2005
- Siège social
- 37 RUE CHARLES CHAPOUTAT, 26400, AOUSTE-SUR-SYE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CAUMETTE SYLVIE
Activités juridiques
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Établissements de CAUMETTE SYLVIE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 26400 AOUSTE-SUR-SYESiègeActif
480 866 417 00045 · ouvert le 22 mai 2020 · NAF 6910Z
- 34000 MONTPELLIERFermé
480 866 417 00011 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6910Z
- 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCEFermé
480 866 417 00029 · ouvert le 23 septembre 2009 · NAF 6910Z
- 26400 AOUSTE-SUR-SYEFermé
480 866 417 00037 · ouvert le 25 août 2014 · NAF 6910Z
Conformité de CAUMETTE SYLVIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUMETTE SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CAUMETTE SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAUMETTE SYLVIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2005
Questions fréquentes sur CAUMETTE SYLVIE
Quel est le numéro SIREN de CAUMETTE SYLVIE ?
Le numéro SIREN de CAUMETTE SYLVIE est 480 866 417. Le SIRET de son siège social est 480 866 417 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34480866417.
Où se situe le siège social de CAUMETTE SYLVIE ?
Le siège social de CAUMETTE SYLVIE est situé 37 rue Charles Chapoutat, 26400 Aouste-sur-Sye.
CAUMETTE SYLVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAUMETTE SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAUMETTE SYLVIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUMETTE SYLVIE.
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