CAUSEWAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 927 920 827, CAUSEWAY est une SCI créée le 26 avril 2024. Son siège social est situé 27 RUE Principale, 67310 Cosswiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Susannah MORGAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAUSEWAY
INSEE- Dénomination
- CAUSEWAY
- SIREN
- 927 920 827
- SIRET (siège)
- 927 920 827 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39927920827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 920 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2024
- Siège social
- 27 RUE Principale, 67310, Cosswiller
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAUSEWAY
- L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers ; - La mise à disposition de tout bien immobilier à ses associés, à titre gratuit comme à titre onéreux ; - L'acquisition, l'administration et la gestion de tous actifs mobiliers à condition toutefois d'en respecter le caractère civil ; - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de CAUSEWAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAUSEWAY
INSEEÉtablissements de CAUSEWAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67310 CosswillerSiègeActif
927 920 827 00015 · ouvert le 19 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAUSEWAY
INPIComptes annuels de CAUSEWAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUSEWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAUSEWAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUSEWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAUSEWAY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-30.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAUSEWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAUSEWAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-26 · Début d'activité : 2024-04-19
- création
Date d'effet : 26 avril 2024
Questions fréquentes sur CAUSEWAY
Quel est le numéro SIREN de CAUSEWAY ?
Le numéro SIREN de CAUSEWAY est 927 920 827. Le SIRET de son siège social est 927 920 827 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39927920827.
Qui dirige CAUSEWAY ?
CAUSEWAY est dirigée par Susannah MORGAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAUSEWAY ?
Le siège social de CAUSEWAY est situé 27 RUE Principale, 67310 Cosswiller.
CAUSEWAY est-elle toujours en activité ?
Oui, CAUSEWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAUSEWAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUSEWAY.
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