SCI LA MERCIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA MERCIERE est une SCI immatriculée le 9 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 101 143. Elle est domiciliée 17 rue Principale, 67310 Cosswiller. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK JULICH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MERCIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MERCIERE
- SIREN
- 830 101 143
- SIRET (siège)
- 830 101 143 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34830101143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 101 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juin 2017
- Siège social
- 17 RUE PRINCIPALE, 67310, COSSWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MERCIERE
L'acquisition, la vente, la construction, l'aliénation, l'administration et la gestion, l'exploitation par bail, location, ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI LA MERCIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MERCIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2020
BRASSERIE LA MERCIERE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
gérant, associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MERCIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67310 COSSWILLERSiègeActif
830 101 143 00014 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MERCIERE
INPIConformité de SCI LA MERCIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MERCIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MERCIERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 19 août 2025 · N° 20/02880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/06643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MERCIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MERCIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JULICH Franck, Daniel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-01
- création
Date d'effet : 09 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI LA MERCIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MERCIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MERCIERE est 830 101 143. Le SIRET de son siège social est 830 101 143 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34830101143.
Qui dirige SCI LA MERCIERE ?
SCI LA MERCIERE est dirigée par FRANCK JULICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MERCIERE ?
Le siège social de SCI LA MERCIERE est situé 17 rue Principale, 67310 Cosswiller.
SCI LA MERCIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MERCIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MERCIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MERCIERE.
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