CAUSS HABITAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 395 880, CAUSS HABITAT est une société civile créée le 8 décembre 2011. Elle est domiciliée rue du Petit Sorri zone Industrielle, 60480 Froissy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVAIN CAUSSIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAUSS HABITAT
INSEE- Dénomination
- CAUSS HABITAT
- SIREN
- 538 395 880
- SIRET (siège)
- 538 395 880 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09538395880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 395 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 décembre 2011
- Siège social
- RUE DU PETIT SORRI ZONE INDUSTRIELLE, 60480, FROISSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAUSS HABITAT
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
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Finances de CAUSS HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAUSS HABITAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de CAUSS HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60480 FROISSYSiègeActif
538 395 880 00015 · ouvert le 27 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAUSS HABITAT
INPIConformité de CAUSS HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUSS HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAUSS HABITAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAUSS HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAUSS HABITAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-08 · Début d'activité : 2011-10-27
- création
Date d'effet : 08 décembre 2011
Questions fréquentes sur CAUSS HABITAT
Quel est le numéro SIREN de CAUSS HABITAT ?
Le numéro SIREN de CAUSS HABITAT est 538 395 880. Le SIRET de son siège social est 538 395 880 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09538395880.
Qui dirige CAUSS HABITAT ?
CAUSS HABITAT est dirigée par SYLVAIN CAUSSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAUSS HABITAT ?
Le siège social de CAUSS HABITAT est situé rue du Petit Sorri zone Industrielle, 60480 Froissy.
CAUSS HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAUSS HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAUSS HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUSS HABITAT.
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