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SCI DU MOULIN

Active
Siren479 759 276SCI60480 FROISSYCréée le 02 décembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 759 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue du Moulin, 60480 Froissy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE CLAISSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
479 759 276
SIRET (siège)
479 759 276 00021
N° TVA intracommunautaire
FR85479759276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 759 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 décembre 2004
Siège social
2 B RUE DU MOULIN, 60480, FROISSY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

CC

CHRISTOPHE CLAISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60480 FROISSYSiègeActif

    479 759 276 00021 · ouvert le 16 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 60480 FROISSYFermé

    479 759 276 00013 · ouvert le 16 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Claisse, Christophe Roger René

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 479 759 276. Le SIRET de son siège social est 479 759 276 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85479759276.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par CHRISTOPHE CLAISSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 2 B rue du Moulin, 60480 Froissy.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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