LA CHAUSSEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LA CHAUSSEE est une SCI immatriculée le 18 août 1990 sous le numéro SIREN 378 994 032. Elle est domiciliée Numero:"13", Type:"rue",, 60480 Froissy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE BLANCARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CHAUSSEE
INSEE- Dénomination
- LA CHAUSSEE
- SIREN
- 378 994 032
- SIRET (siège)
- 378 994 032 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR03378994032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 994 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 août 1990
- Siège social
- NUMERO:"13", TYPE:"RUE",, 60480, FROISSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHAUSSEE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de LA CHAUSSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAUSSEE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2022
AGRIFI
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CHAUSSEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60480 FROISSYSiègeActif
378 994 032 00027 · ouvert le 13 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHAUSSEE
INPIConformité de LA CHAUSSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAUSSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAUSSEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00642
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/03319
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00617
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025003201
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025002271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00154
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F01087
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025002157
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/01053
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Décision du 13 mars 2025 · N° 23/05926
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 février 2025 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 20 décembre 2024 · N° 19/03779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAUSSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHAUSSEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Gérant partant : Blancard, Gérard Pierre Guy ; Gérant partant : Blancard, Jean-Claude ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Blancard, Stéphane Pierre Etienne ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Blancard, Jean-Christophe Pierre Etienne
- création
Date d'effet : 18 août 1990
Questions fréquentes sur LA CHAUSSEE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAUSSEE ?
Le numéro SIREN de LA CHAUSSEE est 378 994 032. Le SIRET de son siège social est 378 994 032 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03378994032.
Qui dirige LA CHAUSSEE ?
LA CHAUSSEE est dirigée par STEPHANE BLANCARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHAUSSEE ?
Le siège social de LA CHAUSSEE est situé Numero:"13", Type:"rue",, 60480 Froissy.
LA CHAUSSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAUSSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAUSSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAUSSEE.
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