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CAUSSE BAS

Active
Siren440 015 246SCI46320 BRENGUESCréée le 03 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

CAUSSE BAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 015 246. Elle est domiciliée Ld Causse Bas, 46320 Brengues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNICK VANWYNSBERGHE, gérant.

Fiche d'identité de CAUSSE BAS

Dénomination
CAUSSE BAS
SIREN
440 015 246
SIRET (siège)
440 015 246 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07440015246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 015 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2001
Siège social
LD CAUSSE BAS, 46320, BRENGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAUSSE BAS

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS.

Finances de CAUSSE BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAUSSE BAS

AV

ANNICK VANWYNSBERGHE

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de CAUSSE BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46320 BRENGUESSiègeActif

    440 015 246 00018 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAUSSE BAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de CAUSSE BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUSSE BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAUSSE BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUSSE BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAUSSE BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAUSSE BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAUSSE BAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2001

Questions fréquentes sur CAUSSE BAS

Quel est le numéro SIREN de CAUSSE BAS ?

Le numéro SIREN de CAUSSE BAS est 440 015 246. Le SIRET de son siège social est 440 015 246 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07440015246.

Qui dirige CAUSSE BAS ?

CAUSSE BAS est dirigée par ANNICK VANWYNSBERGHE, gérant.

Où se situe le siège social de CAUSSE BAS ?

Le siège social de CAUSSE BAS est situé Ld Causse Bas, 46320 Brengues.

CAUSSE BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUSSE BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUSSE BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUSSE BAS.

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