SCI LES BERGERIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
SCI LES BERGERIES est une SCI immatriculée le 14 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 836 714. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Causse Bas, 46320 Brengues. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNICK VANWYNSBERGHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BERGERIES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BERGERIES
- SIREN
- 491 836 714
- SIRET (siège)
- 491 836 714 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86491836714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 836 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 septembre 2006
- Siège social
- LD CAUSSE BAS, 46320, BRENGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BERGERIES
GESTION ADMINISTRATION IMMOBILIERE
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Finances de SCI LES BERGERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BERGERIES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LES BERGERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46320 BRENGUESSiègeActif
491 836 714 00015 · ouvert le 26 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BERGERIES
INPIConformité de SCI LES BERGERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BERGERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BERGERIES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 01-43.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-18.842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BERGERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BERGERIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LES BERGERIES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BERGERIES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BERGERIES est 491 836 714. Le SIRET de son siège social est 491 836 714 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86491836714.
Qui dirige SCI LES BERGERIES ?
SCI LES BERGERIES est dirigée par ANNICK VANWYNSBERGHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BERGERIES ?
Le siège social de SCI LES BERGERIES est situé Ld Causse Bas, 46320 Brengues.
SCI LES BERGERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BERGERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BERGERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BERGERIES.
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