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SCI DU CAUSSE

Active
Siren911 775 500SCI46320 BRENGUESCréée le 25 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU CAUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 775 500. Le siège social de l'entreprise se trouve Fourques Haut, 46320 Brengues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN CAUSSANEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CAUSSE

Dénomination
SCI DU CAUSSE
SIREN
911 775 500
SIRET (siège)
911 775 500 00026
N° TVA intracommunautaire
FR38911775500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 775 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2022
Siège social
FOURQUES HAUT, 46320, BRENGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAUSSE

Acquisitions, locations, vente de biens immobiliers, photovoltaÏque

Finances de SCI DU CAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAUSSE

DC

DAMIEN CAUSSANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2022) · 4 ans

LR

LAETITIA RAFFY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU CAUSSE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 46320 BRENGUESSiègeActif

    911 775 500 00026 · ouvert le 14 mars 2022 · NAF 6820B

  • 46320 BRENGUESActif

    911 775 500 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DU CAUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI DU CAUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAUSSE est 911 775 500. Le SIRET de son siège social est 911 775 500 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38911775500.

Qui dirige SCI DU CAUSSE ?

SCI DU CAUSSE est dirigée par DAMIEN CAUSSANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAUSSE ?

Le siège social de SCI DU CAUSSE est situé Fourques Haut, 46320 Brengues.

SCI DU CAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAUSSE.

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