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CAUSSE MARTINE

Active
Siren478 261 779Entrepreneur individuel15230 SAINT-MARTIN-SOUS-VIGOUROUXCréée le 01 juillet 2004

5610A · Restauration traditionnelle

Enregistré sous le numéro SIREN 478 261 779, CAUSSE MARTINE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2004. Elle est domiciliée 7 rue du 19 Mars 1962, 15230 Saint-Martin-sous-Vigouroux. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de CAUSSE MARTINE

Dénomination
CAUSSE MARTINE
SIREN
478 261 779
SIRET (siège)
478 261 779 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52478261779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 261 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
7 RUE DU 19 MARS 1962, 15230, SAINT-MARTIN-SOUS-VIGOUROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAUSSE MARTINE

Café-bar, restaurant, débit de tabacs, hôtel, épicerie, mercerie.

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Établissements de CAUSSE MARTINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15230 SAINT-MARTIN-SOUS-VIGOUROUXSiègeActif

    478 261 779 00019 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 5610A

Conformité de CAUSSE MARTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUSSE MARTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAUSSE MARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAUSSE MARTINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Aides publiques de CAUSSE MARTINE

1 aide de minimis octroyée à CAUSSE MARTINE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CAUSSE MARTINE

Quel est le numéro SIREN de CAUSSE MARTINE ?

Le numéro SIREN de CAUSSE MARTINE est 478 261 779. Le SIRET de son siège social est 478 261 779 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52478261779.

Où se situe le siège social de CAUSSE MARTINE ?

Le siège social de CAUSSE MARTINE est situé 7 rue du 19 Mars 1962, 15230 Saint-Martin-sous-Vigouroux.

CAUSSE MARTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUSSE MARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUSSE MARTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUSSE MARTINE.