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CAVAILLE DANIEL

Active
Siren823 286 315Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 17 octobre 2016

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

CAVAILLE DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 286 315. Son siège social est situé 18 rue Denfert Rochereau, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de CAVAILLE DANIEL

Dénomination
CAVAILLE DANIEL
SIREN
823 286 315
SIRET (siège)
823 286 315 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46823286315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 286 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 octobre 2016
Siège social
18 RUE DENFERT ROCHEREAU, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAVAILLE DANIEL

Location de logements

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Établissements de CAVAILLE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    823 286 315 00010 · ouvert le 17 octobre 2016 · NAF 6820A

Conformité de CAVAILLE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVAILLE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAVAILLE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAVAILLE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2016

Questions fréquentes sur CAVAILLE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CAVAILLE DANIEL ?

Le numéro SIREN de CAVAILLE DANIEL est 823 286 315. Le SIRET de son siège social est 823 286 315 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46823286315.

Où se situe le siège social de CAVAILLE DANIEL ?

Le siège social de CAVAILLE DANIEL est situé 18 rue Denfert Rochereau, 31000 Toulouse.

CAVAILLE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAVAILLE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAVAILLE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVAILLE DANIEL.

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