CAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAVAL est une SAS immatriculée le 17 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 591 576. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RTE de Bordeaux Local 2, 33980 Audenge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par LE VINTAGE FERRET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CAVAL
INSEE- Dénomination
- CAVAL
- SIREN
- 952 591 576
- SIRET (siège)
- 952 591 576 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25952591576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 591 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 17 mai 2023
- Siège social
- 2 RTE de Bordeaux Local 2, 33980, Audenge
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAVAL
L'exploitation d'un commerce de grande et petite restauration, bar, débit de boissons, salon de thé, glacier, l'exploitation de tous commerces de vins et spiritueux, vente de tous produits manufacturés, sur place, à emporter ou à livrer, activités évènementielles.
Finances de CAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAVAL
INSEELE VINTAGE FERRET
Président de SAS
Depuis la création (17 mai 2023) · 3 ans
Établissements de CAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33980 AudengeSiègeActif
952 591 576 00014 · NAF 5610A
Documents juridiques de CAVAL
INPIComptes annuels de CAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 12 février 2026 · N° 2025006721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-19.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-21.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-40.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 87-17.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAVAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Début d'activité : 2023-05-25
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-05-17
- création
Date d'effet : 17 mai 2023
Questions fréquentes sur CAVAL
Quel est le numéro SIREN de CAVAL ?
Le numéro SIREN de CAVAL est 952 591 576. Le SIRET de son siège social est 952 591 576 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25952591576.
Qui dirige CAVAL ?
CAVAL est dirigée par LE VINTAGE FERRET, président de sas.
Où se situe le siège social de CAVAL ?
Le siège social de CAVAL est situé 2 RTE de Bordeaux Local 2, 33980 Audenge.
CAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVAL.
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