CAVEAU SAINT-BERNARD

Active

Siren480 613 199SARL68480 FERRETTECréée le 08 février 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

CAVEAU SAINT-BERNARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2005, identifiée par le SIREN 480 613 199. Elle est domiciliée 10 RUE 10 RUE du Chateau FERRETTE, 68480 Ferrette. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par RAYMOND STRAUMANN, gérant.

Fiche d'identité de CAVEAU SAINT-BERNARD

INSEE

Dénomination: CAVEAU SAINT-BERNARD
SIREN: 480 613 199
SIRET (siège): 480 613 199 00011
N° TVA intracommunautaire: FR84480613199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 613 199
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 5610A
Date de création: 08 février 2005
Siège social: 10 RUE 10 RUE du Chateau FERRETTE, 68480, FERRETTE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de CAVEAU SAINT-BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAVEAU SAINT-BERNARD

INSEEBODACC

RAYMOND STRAUMANN

Gérant

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2009

Anciens dirigeants (1)

SCHULLER

changement de gérant · jusqu'à août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAVEAU SAINT-BERNARD

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

68480 FERRETTESiègeFermé
480 613 199 00011 · ouvert le 31 janvier 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de CAVEAU SAINT-BERNARD

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2009

Acte

Dépôt du 05 juin 2007

Acte

Dépôt du 04 octobre 2006

Acte

Dépôt du 08 février 2005

Acte

Comptes annuels de CAVEAU SAINT-BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVEAU SAINT-BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAVEAU SAINT-BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAVEAU SAINT-BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 août 2011. Clôturée le 10 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 21 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00546

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 août 2011 · publié le 10 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 11/00546 ; date de cessation des paiements : 01/10/2010 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAVEAU SAINT-BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAVEAU SAINT-BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAVEAU SAINT-BERNARD

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 décembre 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
21 novembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00546
10 mai 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 11/00546 ; date de cessation des paiements : 01/10/2010 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
28 août 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
changement de gérant, partant : SCHULLER (Yves) ; nouveau : STRAUMANN (Raymond)

22 février 2024création
Date d'effet : 08 février 2005

Questions fréquentes sur CAVEAU SAINT-BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CAVEAU SAINT-BERNARD ?

Le numéro SIREN de CAVEAU SAINT-BERNARD est 480 613 199. Le SIRET de son siège social est 480 613 199 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84480613199.

Qui dirige CAVEAU SAINT-BERNARD ?

CAVEAU SAINT-BERNARD est dirigée par RAYMOND STRAUMANN, gérant.

Où se situe le siège social de CAVEAU SAINT-BERNARD ?

Le siège social de CAVEAU SAINT-BERNARD est situé 10 RUE 10 RUE du Chateau FERRETTE, 68480 Ferrette.