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CAVES COMMERCES ET BATIMENTS

Active
Siren420 465 270SCI88530 LE THOLYCréée le 16 octobre 1998

6820A · Location de logements

Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,8 k€

CAVES COMMERCES ET BATIMENTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 465 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte du Rain Brice Mme Maire Daniele, 88530 Le Tholy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LUDIVINE MORISSON, gérant.

Fiche d'identité de CAVES COMMERCES ET BATIMENTS

Dénomination
CAVES COMMERCES ET BATIMENTS
SIREN
420 465 270
SIRET (siège)
420 465 270 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62420465270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 465 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 octobre 1998
Siège social
14 RTE DU RAIN BRICE MME MAIRE DANIELE, 88530, LE THOLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAVES COMMERCES ET BATIMENTS

La propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tout bien immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CAVES COMMERCES ET BATIMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAVES COMMERCES ET BATIMENTS

LM

LUDIVINE MORISSON

Gérant

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAVES COMMERCES ET BATIMENTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88530 LE THOLYSiègeActif

    420 465 270 00015 · ouvert le 19 septembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAVES COMMERCES ET BATIMENTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1998

  • Acte

Conformité de CAVES COMMERCES ET BATIMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAVES COMMERCES ET BATIMENTS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 28 septembre 2017. Plan arrêté le 28 février 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 février 2019 · publié le 21 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL

Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal. N° RG : 17/1087

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2018 · publié le 05 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL

Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instande d’Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/1087.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 septembre 2017 · publié le 19 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 mai 2017 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/1087

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAVES COMMERCES ET BATIMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAVES COMMERCES ET BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAVES COMMERCES ET BATIMENTS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-02-28 · Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal. N° RG : 17/1087

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-08 · Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instande d’Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/1087.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-28 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 mai 2017 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/1087

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant(e) : MORISSON Ludivine Marie-Andrée Jeanne Alexia.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1998

Questions fréquentes sur CAVES COMMERCES ET BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de CAVES COMMERCES ET BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de CAVES COMMERCES ET BATIMENTS est 420 465 270. Le SIRET de son siège social est 420 465 270 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62420465270.

Qui dirige CAVES COMMERCES ET BATIMENTS ?

CAVES COMMERCES ET BATIMENTS est dirigée par LUDIVINE MORISSON, gérant.

Où se situe le siège social de CAVES COMMERCES ET BATIMENTS ?

Le siège social de CAVES COMMERCES ET BATIMENTS est situé 14 Rte du Rain Brice Mme Maire Daniele, 88530 Le Tholy.

CAVES COMMERCES ET BATIMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAVES COMMERCES ET BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAVES COMMERCES ET BATIMENTS est-elle en procédure collective ?

CAVES COMMERCES ET BATIMENTS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 septembre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 28 février 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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