CAZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,9 k€
- Effectif
- Non publié
CAZA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 494 091. Elle est domiciliée 6 rue de la Biche, 67450 Mundolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLEMENT LANG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAZA
INSEE- Dénomination
- CAZA
- SIREN
- 518 494 091
- SIRET (siège)
- 518 494 091 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82518494091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 494 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2009
- Siège social
- 6 RUE DE LA BICHE, 67450, MUNDOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAZA
Acquisition gestion souscription et détention de tous titres et valeurs mobilières et immobilières à l exception de titres de sociétés en nom collectif et de sociétés en commandite simple ou par action
Finances de CAZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAZA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2009) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de CAZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67450 MUNDOLSHEIMSiègeActif
518 494 091 00011 · ouvert le 28 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAZA
INPIComptes annuels de CAZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAZA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 26 février 2026 · N° 25/08392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F11264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/07388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 février 2025 · N° 23/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 mars 2024 · N° 20/13378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 19/15375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAZA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2009
Questions fréquentes sur CAZA
Quel est le numéro SIREN de CAZA ?
Le numéro SIREN de CAZA est 518 494 091. Le SIRET de son siège social est 518 494 091 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82518494091.
Qui dirige CAZA ?
CAZA est dirigée par CLEMENT LANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAZA ?
Le siège social de CAZA est situé 6 rue de la Biche, 67450 Mundolsheim.
CAZA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAZA.
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