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CAZELLES

Active
Siren539 362 954SCI31200 TOULOUSECréée le 23 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 362 954, CAZELLES est une SCI créée le 23 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Guillaume Ibos, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ROMAIN CAZELLES en qualité de autre.

Fiche d'identité de CAZELLES

Dénomination
CAZELLES
SIREN
539 362 954
SIRET (siège)
539 362 954 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58539362954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 362 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 janvier 2012
Siège social
17 RUE GUILLAUME IBOS, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAZELLES

Acquisition, administration, exploitation, location de tous biens immobiliers.

Finances de CAZELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAZELLES

RC

ROMAIN CAZELLES

Autre

Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans

AC

ARNAUD CAZELLES

Autre

Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans

JC

JEAN-LOUIS CAZELLES

Autre

Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans

IL

ISABELLE LESPINASSE

Autre

Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de CAZELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    539 362 954 00015 · ouvert le 19 janvier 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAZELLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de CAZELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAZELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAZELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAZELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAZELLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAZELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAZELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-19

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2012

Questions fréquentes sur CAZELLES

Quel est le numéro SIREN de CAZELLES ?

Le numéro SIREN de CAZELLES est 539 362 954. Le SIRET de son siège social est 539 362 954 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58539362954.

Qui dirige CAZELLES ?

CAZELLES est dirigée par ROMAIN CAZELLES, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAZELLES ?

Le siège social de CAZELLES est situé 17 rue Guillaume Ibos, 31200 Toulouse.

CAZELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAZELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAZELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAZELLES.

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