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CB APPART

Active
Siren920 219 995SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 11 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CB APPART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 219 995. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Che des Bourdets, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTEL CAYRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CB APPART

Dénomination
CB APPART
SIREN
920 219 995
SIRET (siège)
920 219 995 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33920219995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 219 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2022
Siège social
13 CHE DES BOURDETS, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CB APPART

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CB APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CB APPART

EB

ENZO BRUEL

Autre

Depuis la création (11 octobre 2022) · 4 ans

CC

CHRISTEL CAYRON

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de CB APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    920 219 995 00015 · ouvert le 02 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CB APPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CB APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CB APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CB APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CB APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CB APPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CB APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CB APPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-02

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2022

Questions fréquentes sur CB APPART

Quel est le numéro SIREN de CB APPART ?

Le numéro SIREN de CB APPART est 920 219 995. Le SIRET de son siège social est 920 219 995 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33920219995.

Qui dirige CB APPART ?

CB APPART est dirigée par CHRISTEL CAYRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CB APPART ?

Le siège social de CB APPART est situé 13 Che des Bourdets, 31170 Tournefeuille.

CB APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, CB APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CB APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CB APPART.

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