CB IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 976 206, CB IMMO est une SCI créée le 8 novembre 2021. Elle est domiciliée 13 B Rte de Baume-les-Dames, 25360 Gonsans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BAPTISTE URBEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CB IMMO
INSEE- Dénomination
- CB IMMO
- SIREN
- 904 976 206
- SIRET (siège)
- 904 976 206 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR92904976206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 976 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2021
- Siège social
- 13 B RTE DE BAUME-LES-DAMES, 25360, GONSANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CB IMMO
Achat, administration, gestion, location ou sous-location de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel, industriel, commercial ou à usage mixte. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.
Finances de CB IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CB IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de CB IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25360 GONSANSSiègeActif
904 976 206 00022 · ouvert le 24 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CB IMMO
INPIComptes annuels de CB IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CB IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CB IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CB IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CB IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 juin 2022 · N° 22/00079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CB IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CB IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : URBEN Baptiste ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUGGER Clarisse, Agathe, Raymonde
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-08 · Début d'activité : 2021-08-06
- création
Date d'effet : 08 novembre 2021
Questions fréquentes sur CB IMMO
Quel est le numéro SIREN de CB IMMO ?
Le numéro SIREN de CB IMMO est 904 976 206. Le SIRET de son siège social est 904 976 206 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92904976206.
Qui dirige CB IMMO ?
CB IMMO est dirigée par BAPTISTE URBEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CB IMMO ?
Le siège social de CB IMMO est situé 13 B Rte de Baume-les-Dames, 25360 Gonsans.
CB IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CB IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CB IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CB IMMO.
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