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CBC ML

Active
Siren981 763 964SCI77380 Combs-la-VilleCréée le 30 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 763 964, CBC ML est une SCI créée le 30 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Jean Rostand, 77380 Combs-la-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Olivier MORAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CBC ML

Dénomination
CBC ML
SIREN
981 763 964
SIRET (siège)
981 763 964 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06981763964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 763 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2023
Siège social
5 RUE Jean Rostand, 77380, Combs-la-Ville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CBC ML

L'acquisition par voie d'achat, d'apport ou autrement, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers.

Finances de CBC ML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CBC ML

OM

Olivier MORAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans

MD

Maryline DUPART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans

C

CBC MORAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de CBC ML

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77380 Combs-la-VilleSiègeActif

    981 763 964 00013 · ouvert le 16 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CBC ML

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CBC ML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CBC ML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CBC ML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CBC ML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CBC ML n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CBC ML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CBC ML

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-30 · Début d'activité : 2023-11-16

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2023

Questions fréquentes sur CBC ML

Quel est le numéro SIREN de CBC ML ?

Le numéro SIREN de CBC ML est 981 763 964. Le SIRET de son siège social est 981 763 964 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06981763964.

Qui dirige CBC ML ?

CBC ML est dirigée par Olivier MORAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CBC ML ?

Le siège social de CBC ML est situé 5 RUE Jean Rostand, 77380 Combs-la-Ville.

CBC ML est-elle toujours en activité ?

Oui, CBC ML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CBC ML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CBC ML.

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