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CC IMMO

Active
Siren878 760 974SCI26600 MERCUROL-VEAUNESCréée le 07 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 878 760 974, CC IMMO est une SCI créée le 7 novembre 2019. Son siège social est situé 685 Rte de l'Abricotine, 26600 Mercurol-Veaunes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANIE BADOUIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CC IMMO

Dénomination
CC IMMO
SIREN
878 760 974
SIRET (siège)
878 760 974 00021
N° TVA intracommunautaire
FR56878760974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 760 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2019
Siège social
685 RTE DE L'ABRICOTINE, 26600, MERCUROL-VEAUNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CC IMMO

acquisition, propriété, gestion, vente (à titre accessoire) en totalité ou par fractions et plus généralement, exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers

Finances de CC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CC IMMO

JC

JEAN-ETIENNE CORNUT-CHAUVINC

Autre

Depuis la création (07 novembre 2019) · 6 ans

SB

STEPHANIE BADOUIX

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2019) · 6 ans

S

SCC FINANCE

Autre

Depuis la création (07 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de CC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 MERCUROL-VEAUNESSiègeActif

    878 760 974 00021 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CC IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de CC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CC IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00326

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CC IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-06

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2019

Questions fréquentes sur CC IMMO

Quel est le numéro SIREN de CC IMMO ?

Le numéro SIREN de CC IMMO est 878 760 974. Le SIRET de son siège social est 878 760 974 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56878760974.

Qui dirige CC IMMO ?

CC IMMO est dirigée par STEPHANIE BADOUIX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CC IMMO ?

Le siège social de CC IMMO est situé 685 Rte de l'Abricotine, 26600 Mercurol-Veaunes.

CC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CC IMMO.

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