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CC PARTICIPATIONS

Active
Siren948 730 940SARL21000 DijonCréée le 07 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 730 940, CC PARTICIPATIONS est une SARL créée le 7 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B RUE Jeanne Barret, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par Constance CUVILLIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CC PARTICIPATIONS

Dénomination
CC PARTICIPATIONS
SIREN
948 730 940
SIRET (siège)
948 730 940 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14948730940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 730 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société de Participations Financières de Profession Libérale (SPFPL) - SARL
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
07 février 2023
Siège social
4 B RUE Jeanne Barret, 21000, Dijon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CC PARTICIPATIONS

La prise de participations dans des sociétés d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice de la profession d'avocat ou de toute autre profession réglementée du chiffre ou du droit ; la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice desdites professions ; la gestion de ces participations ; toutes prestations de services au profit des sociétés dans lesquelles la Société détient une participation.

Finances de CC PARTICIPATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CC PARTICIPATIONS

CC

Constance CUVILLIER

Gérant

Depuis la création (07 février 2023) · 3 ans

Établissements de CC PARTICIPATIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DijonSiègeActif

    948 730 940 00012 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CC PARTICIPATIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CC PARTICIPATIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CC PARTICIPATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CC PARTICIPATIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CC PARTICIPATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CC PARTICIPATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CC PARTICIPATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CC PARTICIPATIONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  1. création

Questions fréquentes sur CC PARTICIPATIONS

Quel est le numéro SIREN de CC PARTICIPATIONS ?

Le numéro SIREN de CC PARTICIPATIONS est 948 730 940. Le SIRET de son siège social est 948 730 940 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14948730940.

Qui dirige CC PARTICIPATIONS ?

CC PARTICIPATIONS est dirigée par Constance CUVILLIER, gérant.

Où se situe le siège social de CC PARTICIPATIONS ?

Le siège social de CC PARTICIPATIONS est situé 4 B RUE Jeanne Barret, 21000 Dijon.

CC PARTICIPATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, CC PARTICIPATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CC PARTICIPATIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CC PARTICIPATIONS.

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