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CCA EURL

Active
Siren481 678 712SARL90000 BELFORTCréée le 04 avril 2005
Redressement judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 678 712, CCA EURL est une SARL créée le 4 avril 2005. Elle est domiciliée 1 B av de l Esperance, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 452V. Elle est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.

Fiche d'identité de CCA EURL

Dénomination
CCA EURL
SIREN
481 678 712
SIRET (siège)
481 678 712 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85481678712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 678 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
04 avril 2005
Siège social
1 B AV DE L ESPERANCE, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CCA EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCA EURL

JM

JEAN MASSON

Liquidateur

Depuis la création (04 avril 2005) · 21 ans

Établissements de CCA EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    481 678 712 00011 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de CCA EURL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de CCA EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCA EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCA EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CCA EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 février 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CCA EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCA EURL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 février 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2005

Questions fréquentes sur CCA EURL

Quel est le numéro SIREN de CCA EURL ?

Le numéro SIREN de CCA EURL est 481 678 712. Le SIRET de son siège social est 481 678 712 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85481678712.

Qui dirige CCA EURL ?

CCA EURL est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de CCA EURL ?

Le siège social de CCA EURL est situé 1 B av de l Esperance, 90000 Belfort.

CCA EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, CCA EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCA EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CCA EURL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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