SARL ESTB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL ESTB est une SARL immatriculée le 1er avril 1993 sous le numéro SIREN 390 827 459. Son siège social est situé 9 rue Aristide Briand, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de SARL ESTB
INSEE- Dénomination
- SARL ESTB
- SIREN
- 390 827 459
- SIRET (siège)
- 390 827 459 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR30390827459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 827 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 avril 1993
- Siège social
- 9 RUE ARISTIDE BRIAND, 90000, BELFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SARL ESTB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ESTB
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL ESTB
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
390 827 459 00020 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 452V
- 90000 BELFORTFermé
390 827 459 00012 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL ESTB
INPIComptes annuels de SARL ESTB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ESTB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL ESTB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ESTB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ESTB. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025R00103
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/53952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/02860
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/03461
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/00060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ESTB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL ESTB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1993
Questions fréquentes sur SARL ESTB
Quel est le numéro SIREN de SARL ESTB ?
Le numéro SIREN de SARL ESTB est 390 827 459. Le SIRET de son siège social est 390 827 459 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30390827459.
Où se situe le siège social de SARL ESTB ?
Le siège social de SARL ESTB est situé 9 rue Aristide Briand, 90000 Belfort.
SARL ESTB est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ESTB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ESTB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ESTB.
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