CCL IMMOB 07
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CCL IMMOB 07 est une SCI immatriculée le 5 février 2025 sous le numéro SIREN 940 516 636. Son siège social est situé 36 rue du Petit Bois, 07120 Ruoms. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Catherine FAGARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CCL IMMOB 07
INSEE- Dénomination
- CCL IMMOB 07
- SIREN
- 940 516 636
- SIRET (siège)
- 940 516 636 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49940516636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 516 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2025
- Siège social
- 36 RUE DU PETIT BOIS, 07120, RUOMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CCL IMMOB 07
Acquisition d'un terrain sis Impasse Paul Verlaine - 07150 VALLON PONT D'ARC, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un ou plusieurs immeubles et exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société, ainsi que de tous autres biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont la Société pourrait devenir propriétaire ultérieurement
Finances de CCL IMMOB 07
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CCL IMMOB 07
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2025) · 1 an
Établissements de CCL IMMOB 07
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07120 RUOMSSiègeActif
940 516 636 00013 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CCL IMMOB 07
INPIComptes annuels de CCL IMMOB 07
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCL IMMOB 07. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CCL IMMOB 07
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCL IMMOB 07. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CCL IMMOB 07 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CCL IMMOB 07 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CCL IMMOB 07
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-05 · Début d'activité : 2025-01-31
- création
Date d'effet : 05 février 2025
Questions fréquentes sur CCL IMMOB 07
Quel est le numéro SIREN de CCL IMMOB 07 ?
Le numéro SIREN de CCL IMMOB 07 est 940 516 636. Le SIRET de son siège social est 940 516 636 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49940516636.
Qui dirige CCL IMMOB 07 ?
CCL IMMOB 07 est dirigée par Catherine FAGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CCL IMMOB 07 ?
Le siège social de CCL IMMOB 07 est situé 36 rue du Petit Bois, 07120 Ruoms.
CCL IMMOB 07 est-elle toujours en activité ?
Oui, CCL IMMOB 07 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CCL IMMOB 07 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCL IMMOB 07.
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