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CCMO

Active
Siren839 621 430SCI01700 BEYNOSTCréée le 16 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CCMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 621 430. Le siège social de l'entreprise se trouve 840 rue Centrale, 01700 Beynost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES RAIMBAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CCMO

Dénomination
CCMO
SIREN
839 621 430
SIRET (siège)
839 621 430 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21839621430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 621 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2018
Siège social
840 RUE CENTRALE, 01700, BEYNOST
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CCMO

Acquisition, propriété, administration, gestion et location de biens et droits immobiliers sis à BEYNOST

Finances de CCMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCMO

CR

CHARLES RAIMBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2018) · 8 ans

MS

MOMONE SITA BAYOUVOULA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2018) · 8 ans

Établissements de CCMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 BEYNOSTSiègeActif

    839 621 430 00017 · ouvert le 11 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CCMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de CCMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-16 · Début d'activité : 2018-05-11

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2018

Questions fréquentes sur CCMO

Quel est le numéro SIREN de CCMO ?

Le numéro SIREN de CCMO est 839 621 430. Le SIRET de son siège social est 839 621 430 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21839621430.

Qui dirige CCMO ?

CCMO est dirigée par CHARLES RAIMBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCMO ?

Le siège social de CCMO est situé 840 rue Centrale, 01700 Beynost.

CCMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CCMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCMO.

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