CCNO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 753 376, CCNO est une SCI créée le 5 mai 1999. Son siège social est situé 22 rue des Pres, 70400 Hericourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE DELGRANGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CCNO
INSEE- Dénomination
- CCNO
- SIREN
- 422 753 376
- SIRET (siège)
- 422 753 376 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78422753376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 753 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 1999
- Siège social
- 22 RUE DES PRES, 70400, HERICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CCNO
Acquisition d'un immeuble sis 22, rue des prés - 70400 Héricourt, l'administration et l'exploitation par bail, location dudit immeuble et de tous autres immeubles.
Finances de CCNO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CCNO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mai 1999) · 27 ans
Établissements de CCNO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70400 HERICOURTSiègeActif
422 753 376 00017 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de CCNO
INPIComptes annuels de CCNO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CCNO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CCNO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CCNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CCNO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 1999
Questions fréquentes sur CCNO
Quel est le numéro SIREN de CCNO ?
Le numéro SIREN de CCNO est 422 753 376. Le SIRET de son siège social est 422 753 376 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78422753376.
Qui dirige CCNO ?
CCNO est dirigée par PHILIPPE DELGRANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CCNO ?
Le siège social de CCNO est situé 22 rue des Pres, 70400 Hericourt.
CCNO est-elle toujours en activité ?
Oui, CCNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CCNO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCNO.
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