CCV NOTAIRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CCV NOTAIRES est une SCI immatriculée le 29 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 771 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Louis Lautrey 13 rue Louis Lautrey, 39190 Cousance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE DESPLANCHES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CCV NOTAIRES
INSEE- Dénomination
- CCV NOTAIRES
- SIREN
- 921 771 192
- SIRET (siège)
- 921 771 192 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR49921771192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 771 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2022
- Siège social
- 13 RUE LOUIS LAUTREY 13 RUE LOUIS LAUTREY, 39190, COUSANCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CCV NOTAIRES
Se reporter aux statuts.
Finances de CCV NOTAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CCV NOTAIRES
INSEEMARIE DESPLANCHES, NOTAIRE
Autre
Depuis la création (29 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de CCV NOTAIRES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 39190 COUSANCESiègeActif
921 771 192 00033 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 6820B
- 39190 COUSANCEFermé
921 771 192 00017 · ouvert le 21 novembre 2022 · NAF 6820B
- 39190 COUSANCEFermé
921 771 192 00025 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CCV NOTAIRES
INPIComptes annuels de CCV NOTAIRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCV NOTAIRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CCV NOTAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCV NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CCV NOTAIRES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CCV NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CCV NOTAIRES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
GUILLET Vanessa Marie Antoinette devient gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-21
- création
Date d'effet : 29 novembre 2022
Questions fréquentes sur CCV NOTAIRES
Quel est le numéro SIREN de CCV NOTAIRES ?
Le numéro SIREN de CCV NOTAIRES est 921 771 192. Le SIRET de son siège social est 921 771 192 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49921771192.
Qui dirige CCV NOTAIRES ?
CCV NOTAIRES est dirigée par MARIE DESPLANCHES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CCV NOTAIRES ?
Le siège social de CCV NOTAIRES est situé 13 rue Louis Lautrey 13 rue Louis Lautrey, 39190 Cousance.
CCV NOTAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, CCV NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CCV NOTAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCV NOTAIRES.
Entreprises similaires
Même activité à Cousance