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CD PATRIMOINE

Active
Siren537 952 640SCI45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCCréée le 18 novembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,1 k€

CD PATRIMOINE est une SCI immatriculée le 18 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 952 640. Elle est domiciliée 3 Imp Antoine Watteau, 45650 Saint-Jean-le-Blanc. CD PATRIMOINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CELINE DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CD PATRIMOINE

Dénomination
CD PATRIMOINE
SIREN
537 952 640
SIRET (siège)
537 952 640 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62537952640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 952 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 110 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 novembre 2011
Siège social
3 IMP ANTOINE WATTEAU, 45650, SAINT-JEAN-LE-BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CD PATRIMOINE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de mise en valeur propriété transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers gestion financière de tous excédents de trésorerie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CD PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CD PATRIMOINE

CD

CELINE DENIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2011) · 14 ans

D

D S B IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de CD PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCSiègeActif

    537 952 640 00010 · ouvert le 07 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CD PATRIMOINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 février 2018

  • Acte

Dépôt du 01 février 2018

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Conformité de CD PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CD PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CD PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CD PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CD PATRIMOINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-18 · Début d'activité : 2011-11-07

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2011

Questions fréquentes sur CD PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de CD PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de CD PATRIMOINE est 537 952 640. Le SIRET de son siège social est 537 952 640 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62537952640.

Qui dirige CD PATRIMOINE ?

CD PATRIMOINE est dirigée par CELINE DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CD PATRIMOINE ?

Le siège social de CD PATRIMOINE est situé 3 Imp Antoine Watteau, 45650 Saint-Jean-le-Blanc.

CD PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CD PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CD PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CD PATRIMOINE.

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