CD PROPRIETE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 138 285, CD PROPRIETE est une SARL créée le 25 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE route de Boulogne Château de Barbet, 32220 Lombez. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARDUS DE KORT, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 mars 2022.
Fiche d'identité de CD PROPRIETE
INSEE- Dénomination
- CD PROPRIETE
- SIREN
- 491 138 285
- SIRET (siège)
- 491 138 285 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96491138285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 138 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juillet 2006
- Date de radiation
- 08 mars 2022
- Siège social
- RTE route de Boulogne Château de Barbet, 32220, Lombez
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de CD PROPRIETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CD PROPRIETE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CD PROPRIETE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 32220 LombezSiègeFermé
491 138 285 00011 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CD PROPRIETE
INPIConformité de CD PROPRIETE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CD PROPRIETE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 février 2014. Clôturée le 04 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2022 · publié le 09 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .
Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CD PROPRIETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CD PROPRIETE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant(e) : DE KORT Gerardus Johannes Lodewijk Joseph.
- radiation
Date d'effet : 08 mars 2022
Questions fréquentes sur CD PROPRIETE
Quel est le numéro SIREN de CD PROPRIETE ?
Le numéro SIREN de CD PROPRIETE est 491 138 285. Le SIRET de son siège social est 491 138 285 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96491138285.
Qui dirige CD PROPRIETE ?
CD PROPRIETE est dirigée par GERARDUS DE KORT, gérant.
Où se situe le siège social de CD PROPRIETE ?
Le siège social de CD PROPRIETE est situé RTE route de Boulogne Château de Barbet, 32220 Lombez.
CD PROPRIETE est-elle toujours en activité ?
Non, CD PROPRIETE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 mars 2022.
CD PROPRIETE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CD PROPRIETE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
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