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CDP DU CHAPITRE

Active
Siren491 924 635SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 25 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

CDP DU CHAPITRE est une SCI immatriculée le 25 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 924 635. Elle est domiciliée 5 rue du Chapitre 5 A 7, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE FABIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CDP DU CHAPITRE

Dénomination
CDP DU CHAPITRE
SIREN
491 924 635
SIRET (siège)
491 924 635 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09491924635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 924 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2006
Siège social
5 RUE DU CHAPITRE 5 A 7, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CDP DU CHAPITRE

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de CDP DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CDP DU CHAPITRE

DF

DOMINIQUE FABIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2006) · 20 ans

DS

DOMINIQUE SAUREL

Autre

Depuis la création (25 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de CDP DU CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    491 924 635 00015 · ouvert le 08 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CDP DU CHAPITRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CDP DU CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDP DU CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CDP DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CDP DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CDP DU CHAPITRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CDP DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CDP DU CHAPITRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2006

Questions fréquentes sur CDP DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de CDP DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de CDP DU CHAPITRE est 491 924 635. Le SIRET de son siège social est 491 924 635 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09491924635.

Qui dirige CDP DU CHAPITRE ?

CDP DU CHAPITRE est dirigée par DOMINIQUE FABIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CDP DU CHAPITRE ?

Le siège social de CDP DU CHAPITRE est situé 5 rue du Chapitre 5 A 7, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

CDP DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CDP DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CDP DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CDP DU CHAPITRE.

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