CE IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 195 967, CE IMMOBILIER est une société civile créée le 15 mai 2008. Elle est domiciliée 243 Rte de Lyon, 01600 Trevoux. CE IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EMMANUEL POZET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CE IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CE IMMOBILIER
- SIREN
- 504 195 967
- SIRET (siège)
- 504 195 967 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR80504195967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 195 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 2008
- Siège social
- 243 RTE DE LYON, 01600, TREVOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CE IMMOBILIER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de CE IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CE IMMOBILIER
INSEEPOZET SERVICES AUTOMOBILES HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mai 2008) · 18 ans
Établissements de CE IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 TREVOUXSiègeActif
504 195 967 00022 · ouvert le 26 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CE IMMOBILIER
INPIConformité de CE IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CE IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CE IMMOBILIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CE IMMOBILIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mai 2008
Questions fréquentes sur CE IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CE IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CE IMMOBILIER est 504 195 967. Le SIRET de son siège social est 504 195 967 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80504195967.
Qui dirige CE IMMOBILIER ?
CE IMMOBILIER est dirigée par EMMANUEL POZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CE IMMOBILIER ?
Le siège social de CE IMMOBILIER est situé 243 Rte de Lyon, 01600 Trevoux.
CE IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CE IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CE IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CE IMMOBILIER.
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