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PROMOBAT

Active
Siren352 900 179Société civile77000 MelunCréée le 11 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PROMOBAT est une société civile immatriculée le 11 octobre 1994 sous le numéro SIREN 352 900 179. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE 2 Rue DU PRESIDENT DESPATYS, 77000 Melun. Son activité principale relève du code NAF 701D. Elle est dirigée par STOFFEL JEAN PUAL GERIKO, gérant.

Fiche d'identité de PROMOBAT

Dénomination
PROMOBAT
SIREN
352 900 179
SIRET (siège)
352 900 179 00032
N° TVA intracommunautaire
FR63352900179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 900 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
11 octobre 1994
Siège social
2 RUE 2 Rue DU PRESIDENT DESPATYS , 77000, Melun
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROMOBAT

CONSTRUIRE UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PROMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROMOBAT

S

STOFFEL JEAN PUAL GERIKO

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de PROMOBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77000 MelunSiègeFermé

    352 900 179 00032 · ouvert le 17 novembre 1989 · NAF 701D

  • 75004 PARIS 4Fermé

    352 900 179 00024 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 701D

Documents juridiques de PROMOBAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 21 février 1996

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 08 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de PROMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOBAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMOBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1994

Questions fréquentes sur PROMOBAT

Quel est le numéro SIREN de PROMOBAT ?

Le numéro SIREN de PROMOBAT est 352 900 179. Le SIRET de son siège social est 352 900 179 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63352900179.

Qui dirige PROMOBAT ?

PROMOBAT est dirigée par STOFFEL JEAN PUAL GERIKO, gérant.

Où se situe le siège social de PROMOBAT ?

Le siège social de PROMOBAT est situé 2 RUE 2 Rue DU PRESIDENT DESPATYS, 77000 Melun.

PROMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOBAT.

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