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CECILE JEAN-MARC

Active
Siren519 527 477Entrepreneur individuel97120 SAINT-CLAUDECréée le 15 janvier 2010

6820A · Location de logements

Enregistré sous le numéro SIREN 519 527 477, CECILE JEAN-MARC est un entrepreneur individuel créé le 15 janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 rue Emile Nangis, 97120 Saint-Claude. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de CECILE JEAN-MARC

Dénomination
CECILE JEAN-MARC
SIREN
519 527 477
SIRET (siège)
519 527 477 00037
N° TVA intracommunautaire
FR23519527477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 527 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 janvier 2010
Siège social
107 RUE EMILE NANGIS, 97120, SAINT-CLAUDE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CECILE JEAN-MARC

Location de logements

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Établissements de CECILE JEAN-MARC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97120 SAINT-CLAUDESiègeActif

    519 527 477 00037 · ouvert le 29 avril 2023 · NAF 6820A

  • 97120 SAINT-CLAUDEFermé

    519 527 477 00011 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 1813Z

  • 97120 SAINT-CLAUDEFermé

    519 527 477 00029 · ouvert le 27 janvier 2012 · NAF 1812Z

Conformité de CECILE JEAN-MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CECILE JEAN-MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CECILE JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CECILE JEAN-MARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-27

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2010

Questions fréquentes sur CECILE JEAN-MARC

Quel est le numéro SIREN de CECILE JEAN-MARC ?

Le numéro SIREN de CECILE JEAN-MARC est 519 527 477. Le SIRET de son siège social est 519 527 477 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23519527477.

Où se situe le siège social de CECILE JEAN-MARC ?

Le siège social de CECILE JEAN-MARC est situé 107 rue Emile Nangis, 97120 Saint-Claude.

CECILE JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, CECILE JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CECILE JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CECILE JEAN-MARC.