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CECIPAT

Active
Siren511 359 259SCI45370 JOUY-LE-POTIERCréée le 25 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CECIPAT est une SCI immatriculée le 25 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 359 259. Elle est domiciliée 395 rue des Champs Bretons, 45370 Jouy-le-Potier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CECILE CARON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CECIPAT

Dénomination
CECIPAT
SIREN
511 359 259
SIRET (siège)
511 359 259 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91511359259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 359 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2009
Siège social
395 RUE DES CHAMPS BRETONS, 45370, JOUY-LE-POTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CECIPAT

Acquisition d'un local à usage commercial . Administration, exploitation, location de ce local ou tous autres immeubles. Éventuellement ventes.

Finances de CECIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CECIPAT

CC

CECILE CARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2009) · 17 ans

PM

PATRICK MACAREZ

Autre

Depuis la création (25 mars 2009) · 17 ans

Établissements de CECIPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45370 JOUY-LE-POTIERSiègeActif

    511 359 259 00013 · ouvert le 03 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CECIPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de CECIPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CECIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CECIPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CECIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CECIPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CECIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CECIPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-25 · Début d'activité : 2009-03-03

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2009

Questions fréquentes sur CECIPAT

Quel est le numéro SIREN de CECIPAT ?

Le numéro SIREN de CECIPAT est 511 359 259. Le SIRET de son siège social est 511 359 259 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91511359259.

Qui dirige CECIPAT ?

CECIPAT est dirigée par CECILE CARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CECIPAT ?

Le siège social de CECIPAT est situé 395 rue des Champs Bretons, 45370 Jouy-le-Potier.

CECIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CECIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CECIPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CECIPAT.

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