CheckersProcédures

DAPHIPAT

Active
Siren492 715 313SCI45370 JOUY-LE-POTIERCréée le 10 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DAPHIPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 715 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 395 rue des Champs Bretons, 45370 Jouy-le-Potier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK MACAREZ, liquidateur.

Fiche d'identité de DAPHIPAT

Dénomination
DAPHIPAT
SIREN
492 715 313
SIRET (siège)
492 715 313 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05492715313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 715 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2006
Siège social
395 RUE DES CHAMPS BRETONS, 45370, JOUY-LE-POTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAPHIPAT

ACQUISITION INITIALE D'UN TERRAIN A BATIR POUR Y CONSTRUIRE PLUSIEURS IMMEUBLES, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE CES IMMEUBLES ET DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de DAPHIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAPHIPAT

PM

PATRICK MACAREZ

Liquidateur

Depuis la création (10 novembre 2006) · 19 ans

DM

DANIEL MOIZARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2006) · 19 ans

PP

PHILIPPE PICARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de DAPHIPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45370 JOUY-LE-POTIERSiègeActif

    492 715 313 00010 · ouvert le 30 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAPHIPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DAPHIPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAPHIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAPHIPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAPHIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAPHIPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAPHIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAPHIPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Liquidateur Associé Macarez, Patrick Henri

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2006

Questions fréquentes sur DAPHIPAT

Quel est le numéro SIREN de DAPHIPAT ?

Le numéro SIREN de DAPHIPAT est 492 715 313. Le SIRET de son siège social est 492 715 313 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05492715313.

Qui dirige DAPHIPAT ?

DAPHIPAT est dirigée par PATRICK MACAREZ, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAPHIPAT ?

Le siège social de DAPHIPAT est situé 395 rue des Champs Bretons, 45370 Jouy-le-Potier.

DAPHIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DAPHIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAPHIPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAPHIPAT.

Entreprises similaires

Même activité à Jouy-le-Potier

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Jouy-le-Potier

Entreprises du même secteur à Jouy-le-Potier

Entreprises à Jouy-le-Potier

Toutes les entreprises à Jouy-le-Potier